Interventions sur "régionaux" de Charles de Courson
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Ce débat a déjà eu lieu lors de la réunion de notre commission le 1er avril. Il s'est conclu sur la nécessité d'encourager le développement des échanges entre les territoires d'outre-mer. Or, cet amendement, en permettant aux conseils régionaux de limiter l'aide au fret à certaines filières et produits, serait un pas en arrière non cohérent avec notre position arrêtée la semaine dernière.
Un marché commun ne peut pas fonctionner avec des décisions unilatérales de conseils régionaux remettant en cause son champ d'application. Les délibérations devront être concordantes.
