Interventions sur "régie" de Charles de Courson
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L'amendement répond à un problème similaire au précédent et tend à ne pas accroître le différentiel d'imposition entre la gestion des transports scolaires en régie et leur gestion en délégation de service public.
Dans le département de la Marne, le transport scolaire est tout de même assuré en régie à hauteur de 20 %. Par ailleurs, la hausse de la TVA dans ces matières s'analyse comme un transfert de charges de l'État vers les départements.
