Interventions sur "présidence" de Charles de Courson

...ion du travail gouvernemental » a trait aux fonctions d'état-major, de stratégie et de coordination destinées à soutenir l'action du Premier ministre, tandis que le programme « Protection des droits et libertés » contient les crédits affectés à un grand nombre d'autorités administratives indépendantes, dont la CNIL, le CSA ou encore la HALDE, pour ne citer que les plus connues. Si le programme « Présidence française de l'Union européenne » disparaît logiquement cette année de la maquette de la mission, les crédits de paiement de ces deux programmes sont pour leur part en très nette augmentation par rapport à la loi de finances initiale pour 2009. Les crédits du programme « Coordination du travail gouvernemental » augmentent ainsi de plus de 20 % et ceux du programme « Protection des droits et liber...

...dente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission dont nous débattons est d'une grande importance pour le regard que nos concitoyens portent sur leurs gouvernants. Le devoir d'exemplarité, surtout dans la situation budgétaire difficile que nous connaissons, est essentiel. Aussi aimerais-je développer mon propos dans deux directions. La première consiste à saluer l'effort opéré par la Présidence de la République en matière de contrôle de ses dépenses. Le Président de la République a voulu la transparence et la sincérité de ses comptes. Un premier pas a été franchi en 2007, avec la consolidation des comptes de l'Élysée. C'est une démarche exemplaire, qui met enfin un terme à la monarchie républicaine sous laquelle nous vivions depuis des décennies sur la base de textes d'ailleurs quasi in...

Le contrôle in situ de la Présidence de la République par la Cour des comptes est une première,

que nous devons tous saluer, tout comme nous devons saluer le recours désormais systématique aux appels d'offres c'est nouveau à l'Élysée ainsi que les nombreux efforts de rationalisation de la Présidence, qui constituent des avancées majeures en matière de retour au droit commun. J'ajoute que, sur tous ces sujets, le directeur de cabinet du Président de la République, M. Christian Frémont, est venu devant la commission des finances et a répondu à toutes nos questions. Je tiens à saluer cette démarche, à la fois inédite et essentielle pour la bonne marche de notre démocratie. L'Élysée n'est plus...

...get du chef de l'État ! Les fondements juridiques de cette situation anormale étaient d'ailleurs fragiles, puisque plusieurs rapports de la Cour des comptes ont rappelé que le versement mensuel d'une somme dont pouvaient disposer très librement les Présidents de la République s'apparentait à une coutume. Cela relevait d'un système d'inspiration napoléonienne. Monsieur Frémont, les services de la Présidence respectent-ils l'ensemble des règles fiscales et sociales ? L'ensemble des avantages en espèces et en nature sont-ils-déclarés ? La Présidence de la République paie-t-elle les taxes locales, TEOM (taxe d'enlèvement des ordures ménagères) incluse ? Le rapport de notre rapporteur spécial faisait état, l'an dernier, de 62 logements dépendant de la Présidence. Sont-ils occupés exclusivement par des ...