Interventions sur "plan de relance" de Charles de Courson

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, le groupe Nouveau Centre votera en faveur du projet de loi de finances rectificative pour trois raisons. D'abord parce que le plan de relance s'inscrit dans un cadre européen et international.

À cela s'ajoute le milliard et demi du RSA, sachant que je suis de ceux qui pensent qu'il faut appliquer, comme cela m'a été enseigné à la Cour des comptes, le coefficient aux estimations du ministère de la solidarité : on part de 1,5 milliard pour finir à 4,5 ! Avec, en sus, les 2 milliards inclus dans le plan de relance, nous arrivons à un total de 16 ou 17 milliards d'euros affectés au soutien de la consommation. Les critiques de l'opposition sont donc infondées. Nous voterons enfin ce plan parce qu'il est limité dans le temps, l'essentiel des mesures n'ayant d'incidence que sur 2009, 2010 n'étant affecté qu'à hauteur d'un milliard d'euros. Si certains le regrettent, ce n'est pas le cas des députés du Nouveau ...

...t d'impôt recherche, la mensualisation du remboursement de TVA ou l'anticipation des déficits pour l'IS, on aurait pu conditionner le remboursement de ces sommes par un effort d'investissement des entreprises. Ce n'est pas le cas, et nous ne sommes sans doute pas assez rigoureux. Je trouve enfin les critiques de nos collègues socialistes infondées lorsqu'ils dénoncent le caractère unijambiste du plan de relance. Car il y a bel et bien deux jambes, dans ce projet mais aussi dans les textes antérieurs. Nous attendons avec une grande impatience le 20 janvier pour que les socialistes nous expliquent s'ils ont réussi à se mettre d'accord sur un plan de relance. Cela nous intéressera car, d'après ce que j'ai vu des documents officiels émanant du parti socialiste, une bonne partie de ce qu'ils proposent n'est...

J'ai écouté avec beaucoup d'attention les arguments développés par notre collègue. Comme l'a rappelé M. le ministre, ils n'ont rien de constitutionnel, mais c'est la loi du genre Venons-en au fond de sa démonstration. Quelle est la critique ? Toujours la même : ce plan de relance serait unijambiste, pour reprendre l'expression de nos collègues socialistes.

...e que le critère pour en bénéficier n'est pas extravagant : il s'agit simplement de maintenir les investissements, de ne pas les faire diminuer. Pour l'État, cela représente 4,1 milliards sur une formation brute de capital fixe à peine supérieure à 10 milliards. Rien de cela n'est donc négligeable du reste, vous n'y trouvez guère à redire. Venons-en à votre deuxième argument, selon lequel ce plan de relance, en matière de pouvoir d'achat, serait « inexistant ».

...os en raison d'une augmentation de 12 milliards. Si vous ajoutez à ces 12 milliards d'euros, 1, voire 2 milliards de montée en charge du RSA et les deux milliards déjà prévus, nous arrivons à 16 milliards d'euros de revalorisation du pouvoir d'achat. Vos propos ne sont donc ni équitables ni équilibrés. Par ailleurs, même si nous devons attendre le 20 janvier, date à laquelle le PS annoncera son plan de relance, pour connaître ses propositions en la matière, les membres de la commission des finances peuvent déjà s'en faire une idée grâce aux amendements déposés sur le présent texte. C'est ainsi que vous proposez des baisses ciblées de TVA : avez-vous oublié que toute mesure en matière de TVA est encadrée par une directive communautaire qui vous interdit toute baisse ciblée visant les personnes les plus...

... que le PIB de l'Allemagne n'est pas de 2 000 milliards, comme le PIB français ; il se situe autour de 2 600 ou 2 700 milliards. Le plan allemand correspond donc à un effort moins important que le plan français. Et que je sache, vos amis sociaux-démocrates allemands se sont mis d'accord avec la CDU-CSU sur un bloc de mesures, mais qui est inférieur à ce que fait le Gouvernement français avec son plan de relance.