Interventions sur "plafonnement" de Charles de Courson

... Voilà pourquoi on ne sortira pas d'une discussion sur l'injustice ou la justice de cet impôt. Le Nouveau Centre est dans la majorité et nous avons toujours une attitude responsable. Nous sommes pour le RSA et il faut donc le financer. Nous avons proposé trois voies. Première voie, cela fait des mois que nous nous battons et tous les groupes politiques sont d'accord sur le principe pour un plafonnement synthétique des niches par contribuable. Le Gouvernement a accepté cette idée. Il nous reste un travail extrêmement difficile : le mettre en oeuvre. J'espère que tout le monde y travaillera dans un esprit consensuel. Peut-être faudrait-il éviter d'aller devant le Conseil constitutionnel pour lui soumettre un certain nombre de problèmes, que ne manquera pas de poser le dispositif, quel qu'il soit,...

... convient d'assumer, car la situation sociale va se dégrader. Or, c'est un filet social. Il nous faut donc des recettes potentielles pour atteindre 2 milliards, 2,8 milliards. Telles sont les quatre pistes qui nous permettront de ne pas avoir besoin du 1,1 % et de sauver le débat sur le mode de financement du RSA. Je remercie encore une fois le Gouvernement d'avoir accepté notre proposition de plafonnement, mais, mes chers collègues il faut aller plus loin. C'est dans la loi de finances, et non dans ce texte, que nous bouclerons ce débat. Voilà pourquoi, mes chers collègues, le Nouveau Centre a proposé cet amendement, afin que nous puissions nous mettre d'accord sur ces quatre axes nous permettant de dégager les 1,5 milliard.

...le 1er janvier dernier atteint 35 à 40% ! Elles sont rémunérées de deux manières : par les plus-values et par le revenu des actions et des obligations proprement dit. Or la forte diminution des bénéfices des entreprises que l'on commence à constater entraînera une baisse des dividendes versés. Il nous faudra alors trouver d'autres modes de financement, comme nous avons commencé de le faire par le plafonnement des niches. Je mets donc en garde tous nos collègues quant au choix de l'assiette. D'autre part, Laurent Hénart a affirmé que notre amendement n° 581 tendait à relever le taux de 1,1%. Ce n'est absolument pas le cas : il dit que le taux sera diminué.

Mon cher collègue, cela sera nécessaire même avec les deux autres amendements ! Enfin, s'agissant du plafonnement analytique et du plafonnement synthétique, le texte des amendements n°s 30 et 14 n'est pas dépourvu d'ambiguïté : tous l'ont « vendu » comme établissant un plafonnement synthétique, mais on peut également procéder à des réductions analytiques sur certains plafonds !

Absolument ! Nos amendements au PLF prévoient une réduction des plafonds de 800 millions, à laquelle il faut ajouter 200 ou 300 millions de plafonnement synthétique, soit, en tout, 1,1 milliard ; ils permettront donc de ramener de 1,1% à zéro le taux du prélèvement. Voilà ce que nous proposons. Quant aux amendements complémentaires relatifs aux bas salaires, notre collègue Daubresse a raison de dire que l'abaissement de 1,6 à 1,55 % concerne tout le monde : le haut essentiellement, certes, mais aussi un peu le bas. Quoi qu'il en soit, une varia...