Interventions sur "perte" de Charles de Courson

Je tiens à féliciter le Gouvernement de ne pas s'en être tenu à une position conservatrice. Les paris en ligne sont un fait et l'ignorer aurait deux conséquences : une addiction qui ne serait plus encadrée et des pertes fiscales on estime en effet à 200 millions d'euros le montant des jeux illégaux opérés hors de France. À quoi bon une croisade anti-jeux ? Le texte pose plusieurs questions. La première porte sur le niveau des prélèvements. Je rappelle à cet égard que l'Italie a dû abaisser le taux de prélèvement, faute d'avoir pu encadrer le marché illégal. Ne conviendrait-il pas de fixer un taux moins élev...

La rédaction actuelle de l'amendement du rapporteur n'empêche pas que la perte soit cent fois supérieure à la mise du joueur ! Il faut préciser que la perte ne peut pas dépasser le montant de la mise, ou alors à la rigueur un peu plus le double par exemple.

Il faudrait alors préciser que le joueur doit connaître le montant exact de sa perte potentielle « maximale ».

...vrai, même si les banques populaires, de par leur histoire, ont un ancrage régional beaucoup plus fort que les caisses d'épargne, mais l'organisation régionale n'est pas exactement la même. Donc, cet argument n'est pas non plus convaincant. Quatrième argument : l'existence d'ores et déjà de filiales communes comme Natixis. Or, on ne peut pas dire que la création de Natixis soit une réussite. Les pertes enregistrées en 2008 et sur le premier trimestre de 2009 sont un véritable gouffre : elles atteignent déjà 3,6 milliards, et certains pensent que ce n'est pas fini ! Les déficits de Natixis ont impacté fortement ces deux groupes et l'on n'a pas parlé ce soir de ceux qui détiennent des parts !

Vous avez dit que FSA Inc. allait être vendue pour 722 millions de dollars. Pour quelle valeur cette société figure-t-elle dans les écritures de la holding ? Autrement dit, à quel montant peut-on évaluer la perte créée par la cession ? D'autre part les États belge et français, à qui il est demandé d'assurer les risques, ne sont pas les seuls actionnaires, avec l'État luxembourgeois, de Dexia. Pourquoi la garantie n'est-elle pas portée par l'ensemble des actionnaires, au prorata de leur participation ? Il y a une sorte d'abus de bien social à l'envers à exonérer de cette charge les actionnaires non public...