Interventions sur "paritaire" de Charles de Courson

...'un divorce ou d'une cessation de PACS ou de concubinage. Le droit fiscal, en effet, n'a pas à récompenser ou à pénaliser fiscalement la rupture des couples. Le Sénat a transformé cet amendement en supprimant progressivement la demi-part accordée à vie aux personnes qui ont élevé seules au moins un enfant pendant cinq ans. Ce n'était pas la position de l'Assemblée nationale. En commission mixte paritaire, lundi dernier, la représentation nationale, à une courte majorité, est revenue avec sagesse à la position de l'Assemblée nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC et sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Elle a donc maintenu la demi-part à vie pour les personnes ayant élevé seules au moins un enfant pendant cinq ans. Ma question est limpide : cet après-midi, lors du vote de la loi d...

Nous reprendrons cette proposition dans le collectif, et j'espère, monsieur le ministre, que nous pourrons compter sur votre appui et qu'on ne nous opposera pas certains faux arguments tels que ceux qui nous ont été sortis en commission mixte paritaire. Enfin, le groupe Nouveau Centre tient à rappeler la nécessité de rester vigilant quant au niveau des déficits publics. Nous étions partis d'un déficit à 52 milliards d'euros dans le projet de loi de finances, vous nous avez annoncé 69 milliards, mais en réalité ce sera 79 milliards, si on compte les plus de 9 milliards qui vont être ouverts dans le cadre du collectif dont nous allons attaquer l...