Interventions sur "péréquation" de Charles de Courson
4 interventions trouvées.
Ce que nous cherchons, mes chers collègues, c'est à maintenir le lien entre entreprises et collectivités territoriales et à avoir une vraie péréquation. Le grave inconvénient du sous-amendement du Gouvernement, c'est qu'il mélange les deux. Selon les simulations que vous nous avez présentées, madame la ministre, les résultats, dans un premier temps, ne paraissent pas mauvais puisque le rapport entre la population du département et celle de l'ensemble des départements est pondéré par un coefficient de 0,4, mais pourquoi surpondérer la CLA indust...
...lles dont l'imposition augmentait d'un taux compris entre 0 % et 10 %, nous obtenions le même nombre de 120 000 entreprises. Ainsi, quelle que soit la solution retenue, 120 000 entreprises seront concernées, dont 80 000 paieront légèrement plus, tandis que 40 000 entreprises, sur un total de 2,6 millions d'entreprises, verront leur imposition progresser de plus de 10 %. S'agissant, enfin, de la péréquation, nous avons progressé. Nous avons effectivement proposé en commission des finances deux péréquations, que vous avez acceptées. Nous progressons donc, mais, de grâce, appuyons la position de la commission des finances, qui est une position de sagesse.
...erait pas. Le Comité des finances locales a beaucoup travaillé sur la question : c'est la seule façon de mettre en place un impôt moderne, régulé par les citoyens. Alors que, depuis quinze ans, les gouvernements, qu'il soient de gauche ou de droite, ont appliqué des schémas à la Thatcher, voilà un système inspiré de Tocqueville. De quel côté vous rangez-vous, madame la ministre ? Le principe de péréquation a été inscrit dans la Constitution. Or le rapport fait au CFL montre que la péréquation, déjà faible, régresse.
Le coefficient de Gini ne va pas dans le bon sens. La péréquation représente 7 % de l'ensemble des transferts. Madame la ministre, comment comptez-vous redresser la barre ? La DGF est de 2 %, si l'on inclut les prélèvements prioritaires. Alors que deux, voire trois collectivités se transforment actuellement en communauté d'agglomération ce qui devrait entraîner des prélèvements de l'ordre de 150 millions sur l'enveloppe , que restera-t-il, après prélèvement...
