Interventions sur "manifestation" de Charles de Courson
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L'article 52 pose une question : faut-il reconnaître un droit de propriété en matière d'utilisation commerciale des éléments caractéristiques des compétitions et manifestations sportives ? Ce droit n'existe pas aujourd'hui et des doutes sérieux subsistent quant à sa constitutionnalité. En outre, il est évident que, fortes de ce droit, les grandes fédérations sportives, à commencer par le football, capteront l'essentiel de la manne des paris sportifs. L'équilibre entre les différentes fédérations en pâtira. Le système qu'ont adopté les Italiens, à la satisfaction de le...
Si l'on légiférait sur des paris en ligne concernant des événements autres que les manifestations sportives, reconnaîtrait-on de tels droits de propriété aux organisateurs de ceux-ci ? En quoi le pari est-il lié au droit de propriété de l'organisateur ?
Cet amendement vise à inscrire dans la loi que nul ne peut être à la fois organisateur de manifestations ou compétitions sportives et opérateur de paris sportifs en ligne.
