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Interventions sur "métropole" de Charles de Courson


7 interventions trouvées.

...dire par le financement, et que le schéma est thatchérien pour les départements et les régions, mais tocquevillien pour le bloc communal. Ce choix mixte est quelque peu baroque ! On n'est pas allé jusqu'au bout de la réforme des institutions, et encore moins de celle des compétences. Les conditions posées rendent impossible la création des communes nouvelles. Nous trouvions presque tous que les métropoles étaient une bonne idée, mais on n'a pas mis en place les mécanismes pour les créer : le Sénat est revenu en arrière. Qui plus est, il a abaissé le seuil pour diluer un peu plus l'effet du dispositif ! Soit dit en passant, si l'on spécialise les départements et les régions, le droit constitutionnel français voudrait qu'on leur ôte la qualité de collectivité territoriale pour en faire des établis...

L'amendement a sa cohérence. Mais ne devrait-on pas aller jusqu'au bout de la démarche en intégrant les communes dans la métropole, dont elles deviendraient des sections, ainsi que le conseil général ? Il ne faut pas en rester à un schéma intermédiaire.

L'idée me paraît intéressante, mais pourquoi s'en tenir aux seuls investissements réalisés dans l'outre-mer ? N'est-ce pas une rupture d'égalité ? Comment justifier la une telle discrimination ? Faut-il comprendre qu'il y a plus d'abus de droit en outre-mer qu'en métropole ? Mieux vaudrait adopter un dispositif de portée générale.

J'ai du mal à comprendre cet argument. Chacun sait, par exemple, que la création de l'Union européenne a permis une réduction des coûts. D'autre part, pourquoi limiter les aides aux seules relations entre la métropole et l'outre-mer ? Je trouve tout de même étonnant que l'on soit obligé d'importer du pétrole en provenance de métropole pour approvisionner les Antilles, car il n'est pas possible, pour des raisons techniques, de s'approvisionner au Venezuela et à Trinidad. Cela permettrait pourtant de réduire considérablement les coûts pour le consommateur. Enfin, j'observe que l'on en reviendrait à un système d...

Je voudrais savoir combien de salariés sont concernés par le relèvement de ce plafond. Cette proposition pose un problème de cohérence avec la métropole, où beaucoup de gens estiment qu'on est allé trop loin dans les allégements de charges et essayent de les réduire. Les patrons de l'outre-mer se plaignent de leurs difficultés à attirer de petits cadres et réclament, pour pouvoir mieux les payer, des mesures plus fortes qu'en métropole. Ce type d'arguments est très dangereux du point de vue de la cohésion nationale. Qu'est-ce qui justifie d'aller...

Mais on pourrait utiliser exactement les mêmes arguments pour la métropole ! On ne peut pas baisser les seuils sur le continent et les relever outre-mer sans poser un gros problème de cohésion nationale. Si le dispositif s'appliquait à 80 ou 90 % de la population active, la disproportion avec la métropole serait énorme.

Est-il exact que le pétrole n'est pas importé de Trinidad - alors que son prix y est l'un des plus bas au monde en raison de normes techniques ? Il me semble que les Antilles et la Guyane devraient bénéficier d'une dérogation au lieu d'importer leur essence depuis la métropole !