Interventions sur "médiation" de Charles de Courson

... la Cour de cassation a maintenu ouvertes certaines portes, notamment en matière de responsabilité délictuelle. Quoi qu'il en soit, je partage le sentiment du président Aubert : il n'existait aucun risque d'être condamné à un montant supérieur à 135 millions d'euros. Le ministre Francis Mer a soutenu lui aussi une position dure. M. Sarkozy, qui lui a succédé, a d'abord hésité mais a autorisé la médiation puisque la possibilité restait ouverte de s'opposer aux conclusions qui en résulteraient. C'est finalement la partie adverse qui les a refusées. Elles étaient, si je puis dire, dans la « ligne Aubert » puisque M. Burgelin proposait 140 millions d'euros, soit aucun bonus pour les époux Tapie. Pour ma part, j'étais contre un tel versement, estimant que M. Tapie voulait un boni de liquidation pour s...

Quand cette affaire est remontée à l'EPFR qui a accepté ces conditions , j'ai voté contre le principe de la médiation de M. Burgelin, étant certain que celle-ci échouerait : dès lors qu'il était certain qu'ils n'auraient pas un sou, les époux Tapie refuseraient. C'est bien ce qui s'est passé. Les plus pervers nous ont même accusés de n'avoir engagé la médiation que pour la faire échouer.