Interventions sur "lien" de Charles de Courson
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Je félicite le gouvernement de procéder enfin à l'enterrement de la taxe professionnelle, qui n'en finissait pas de mourir depuis la réforme Strauss-Kahn. Deux problèmes demeurent toutefois : le lien entre certaines collectivités territoriales et les entreprises et la question de l'autonomie fiscale, qui disparaît pour les régions et, largement, pour les départements, tandis qu'elle subsiste pour les communes et les intercommunalités. Pourquoi traiter différemment les collectivités ? Résoudre le problème de la fiscalité locale exige de doter les grandes collectivités d'un impôt moderne, ce qu...
...Pourriez-vous, madame la ministre, nous apporter plus de précisions à ce propos ? Comment entendez-vous par ailleurs répondre aux problèmes structurels qu'une telle réforme pose pour le transport routier et le transport aérien ? Quid également des 40 000 à 70 000 entreprises qui verront leur impôt s'accroître par rapport à l'ancien dispositif ? Pourriez-vous enfin nous en dire davantage sur le lien entre taxe carbone, certificats d'économie d'énergie, entreprises sous quota de CO2 et réforme de la taxe professionnelle car cette accumulation d'impôts met les entreprises de certains secteurs en grande difficulté ?
...e serait-il pas préférable ? Est-il possible de territorialiser la valeur ajoutée ? La réforme aboutit à une concentration de l'affectation des impôts sur les entreprises au bloc communal, et il convient d'en tirer les conséquences pour la réforme des collectivités territoriales en posant le principe que les communes sont responsables du développement économique. Ensuite, j'ai toujours défendu le lien entre les élus et le contribuable local. Avec la réforme, ce lien disparaît. Nous savons que le seul impôt pertinent est la CSG. Serait-il possible de laisser aux collectivités la liberté de fixer un taux dans une fourchette comprise entre 1 et 2 % ? Le principe serait de ne pas faire de dotation, d'abaisser le taux national de CSG et de créer un fonds national alimenté par ceux dont le montant d...
