Interventions sur "intéressement" de Charles de Courson

...rticle les entreprises ayant attribué [ ], par accord d'entreprise, un avantage pécuniaire non obligatoire en vertu des règles légales ou conventionnelles [ ] » Nous souhaitons ajouter, après le mot : « entreprise » : « ou conclu selon l'une des modalités visées à l'article L. 3322-6 du code du travail ». Ces modalités peuvent en effet être extrêmement diverses : il peut s'agir d'un supplément d'intéressement ou de participation, d'une attribution d'actions gratuites ou d'un autre avantage pécuniaire.

... veut aider les salariés les plus modestes. Je suis désolé de le dire mais, s'il y a des salariés modestes dans les très grandes entreprises, les salaires y sont tout de même beaucoup plus élevés que dans les petites entreprises. Nos amendements identiques, rectifiés, permettent de corriger partiellement cela, à titre exceptionnel, en 2011. Ensuite, à partir de l'année 2012, c'est le dispositif d'intéressement que tend à instaurer l'amendement Joyandet qui s'appliquera.

Il ne se passera pas grand-chose en 2011, le temps de la négociation de l'intéressement n'étant pas simple. Je parle en connaissance de cause. La plupart des entreprises ne seront prêtes qu'au début 2012, d'où l'intérêt de l'amendement qui a failli être adopté tout à l'heure.

a posé deux questions : sur quels éléments le Gouvernement fonde-t-il sa prévision d'un doublement du nombre d'accords d'intéressement en 4 ans ? Le ministre chargé du travail et des relations sociales a expliqué avoir eu recours à un cabinet qui s'est lui-même appuyé sur un panel d'entreprises ; cette méthode n'est pas suffisamment rigoureuse ; pourquoi l'État ne compense-t-il pas à la Sécurité sociale l'exonération de cotisations sur la prime exceptionnelle plafonnée à 1 500 euros ? Le ministre a indiqué qu'il n'y avait pas...

a observé que l'effort consenti par l'État augmenterait. Le projet de loi permet en effet d'appliquer au montant total des accroissements de primes d'intéressement un crédit d'impôt de 20 %, auquel s'ajoute la déduction du montant de ces primes du bénéfice imposable à l'impôt sur les sociétés, dont le taux s'élève à 33,33 %. Au total, l'État prend déjà en charge 53,33 % de l'augmentation des primes d'intéressement ; cette proportion serait portée à deux tiers avec cet amendement, ce qui paraît élevé.