Interventions sur "heures à l'avance" de Charles de Courson

J'en viens au problème de la constitutionnalité que vous avez soulevé. Ce n'est pas sérieux. Vous avez pourtant déjà pris l'avion, monsieur Mallot : fait-on partir un avion quand les bagages ne sont pas chargés ? Appliquer aux bagagistes la règle selon laquelle il faut annoncer son intention de faire grève quarante-huit heures à l'avance est un principe de bonne organisation. Cela évite, comme disait Maurice Thorez, de galvauder la grève. Les grèves surprises et toutes les formes de dégradation du droit de grève ne sont pas dans l'intérêt du dialogue social. Par conséquent, le groupe Nouveau Centre rejettera votre motion de rejet, qui est totalement infondée.

...cette proposition de loi. Nous soutenons ce texte car il reprend en les adaptant les quatre mesures phares de la loi de 2007 sur les transports terrestres, à savoir une négociation préalable, la déclaration individuelle et confidentielle des grévistes quarante-huit heures avant le début du mouvement, la possible réaffectation des personnels et la publication des prévisions de trafic vingt-quatre heures à l'avance. Dans les transports terrestres, ces mesures ont fait leurs preuves. La loi de 2007 sur le service garanti, à laquelle le Nouveau Centre s'était associé, a permis des avancées significatives. À la SNCF, désormais, tous les préavis sont précédés d'une demande de concertation immédiate. L'information et le service assuré aux usagers ont ainsi été significativement améliorés. Les écarts entre les...