Interventions sur "grade" de Charles de Courson
2 interventions trouvées.
...plus de suppléant ou que seul le suppléant puisse siéger, le titulaire ayant quitté la Cour. À moins que l'on organise régulièrement des élections partielles, ce système conduit à ce qu'un ou plusieurs représentants élus soient absents lors des réunions du conseil supérieur. Afin de remédier à cette difficulté, l'amendement ne rattache plus les suppléants à un seul représentant titulaire du même grade.
...es juridictions financières pour les conseillers référendaires : une commission siégeant auprès du Premier ministre est chargée d'émettre un avis sur l'aptitude des candidats. J'appelle votre attention sur l'existence d'abus commis par différents gouvernements désireux de nommer, en fin de législature, des personnes sans compétences particulières. On peut quasiment nommer n'importe qui, ce qui dégrade l'image de la Cour des comptes, alors que nous sommes très attachés à la qualité de son travail et à son indépendance. Je vous propose donc qu'un avis soit rendu sur la qualité des candidats cela n'empêchera pas le Gouvernement de passer outre s'il le souhaite.
