Interventions sur "gare" de Charles de Courson

Je suis tout à fait d'accord sur le fond, mais il faudrait préciser dans l'amendement qu'il s'agit des gares « en activité », cet élément figurant parmi les clefs de répartition : les gares désaffectées sont réputées appartenir à RFF, et celles en activité à la SNCF. Et qu'a-t-on fait des quais militaires qui sont propriété du ministère de la défense ?

Je retire ma proposition, mais il faudrait corriger l'amendement car ce n'est pas la gestion des gares qui est « comptablement séparée ». En conséquence, je propose de remplacer les mots : « est comptablement séparée de l'exploitation » par les mots : « fait l'objet d'une comptabilité séparée de celle de l'exploitation ».

L'amendement ne mentionne que les services aux entreprises ferroviaires. Mais les gares proposent bien d'autres services, tels que la restauration et l'hôtellerie. En cas d'ouverture à la concurrence, les opérateurs devront-ils acquitter un loyer pour l'hébergement des conducteurs de trains, par exemple ?

Contrairement au texte adopté par la Commission des affaires économiques, l'amendement ne fait plus état des « autres personnes publiques » susceptibles de confier la gestion des gares. Or, sauf erreur de ma part, certaines gares, dans les réseaux secondaires, n'appartiennent pas à la SNCF.

Autrefois, la SNCF était concessionnaire des gares. Ce régime a-t-il été modifié ?