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...le caractère optionnel de cette écotaxe puisse être maintenu pour les départementales ? Si tel est le cas, certains départements ne la créeront pas et il en résultera un report du trafic sur ces routes, et même sur les voiries communales, qui risque de les détruire. Quelle position le Gouvernement entend-il prendre pour parvenir à un dispositif cohérent pour ces deux catégories de voies ? Sur le ferroviaire, êtes-vous favorable à la filialisation de l'activité fret de la SNCF, qui est probablement le seul moyen de redynamiser celle-ci, de réorganiser le régime de travail et de regagner des parts de marché ? Seriez-vous favorable à l'adossement de la Caisse de retraite des personnels navigants techniques au régime général ? En effet, on court actuellement le risque que la dégradation démographique n...
...ort fluvial à l'instar du transport terrestre ? La correction de l'anomalie actuelle représenterait une petite dépense 3 ou 4 millions d'euros et égaliserait les conditions de la concurrence en matière fiscale. S'agissant du biocarburant, quelle est la position du Gouvernement quant à l'éventualité d'une accentuation des obligations d'incorporation dans le transport terrestre et le transport ferroviaire où, comme l'a montré la Cour des Comptes, la traction diesel est une catastrophe écologique, surtout en cas de faible occupation ? En matière de transport aérien, pourriez-vous également faire le point sur l'intégration du biocarburant dans le kérosène ?
S'il était confirmé qu'un conseil régional ne puisse pas faire jouer la concurrence en matière de transport ferroviaire de voyageurs régional ce que je trouverais étrange car il faudrait que l'interdiction soit explicite , l'attention devrait être appelée sur ce point dans l'intérêt des contribuables et de la bonne gestion des services publics confiés aux régions.
L'amendement ne mentionne que les services aux entreprises ferroviaires. Mais les gares proposent bien d'autres services, tels que la restauration et l'hôtellerie. En cas d'ouverture à la concurrence, les opérateurs devront-ils acquitter un loyer pour l'hébergement des conducteurs de trains, par exemple ?