Interventions sur "distribution" de Charles de Courson

...isque de la TVA sera perçue sur la taxe. Un autre problème se pose : celui de la déductibilité de la taxe au regard de l'impôt sur les sociétés. En l'absence, dans le texte adopté, de dispositions le permettant, elle ne sera pas déductible. Or, chacun sait que, dans un marché, la création d'une taxe n'est pas forcément supportée par le consommateur. Elle l'est parfois par les entreprises, par la distribution, selon les équilibres économiques du moment dans la filière. Là encore, il est manifeste que nous n'avons pas disposé de suffisamment de temps pour préciser les différentes composantes de ce nouvel impôt. La situation de nos finances publiques, qui demeure très fragile, préoccupe plus particulièrement le groupe Nouveau Centre. Le projet de loi de finances rectificative ne contient pas de mesures...

...geurs. La fixation des prix s'est progressivement transformée en une opération d'entente entre grands industriels et grands distributeurs, tout cela au détriment des consommateurs et des PME. Notre collègue Jean Dionis du Séjour n'a pas manqué de le rappeler lors de l'examen en première lecture : « Les marges arrière ont été et sont encore un des nids de la corruption à la française. » La grande distribution s'est, dans un premier temps, satisfaite de ce système. Cependant, sous la pression des hausses des matières premières, ce système est devenu fou, ce qui explique la prise de distance de la grande distribution par rapport à un système dont elle a largement profité. La loi Dutreil de 2005, autorisant les distributeurs à réintégrer une partie des marges arrière dans leur prix de vente final, n'a pa...

...avorables. Le groupe Nouveau Centre tient donc à alerter le Gouvernement sur les problèmes d'équilibre que pourrait engendrer une généralisation pure et simple de l'ouverture des commerces le dimanche. Il est à craindre que l'accroissement des dérogations en faveur d'une ouverture dominicale remette en cause l'équilibre fragile instauré entre les différentes formes de commerce que sont la grande distribution et le commerce de détail, au détriment de ce dernier. Face aux propositions de dérogation à l'interdiction du travail dominical, le groupe Nouveau Centre fondera sa position sur trois critères essentiels. Premièrement, nous veillerons à ce que les mesures envisagées ne fragilisent pas le petit commerce face à la grande distribution. Deuxièmement, nous serons tout aussi vigilants à l'égard des ent...