Interventions sur "dirigeant" de Charles de Courson

Cet amendement qui se situe dans la ligne du précédent et qui a aussi été adopté en commission des finances prévoit de limiter les indemnités de départ, autrement appelées golden parachutes, au double de la plus élevée des indemnités de départ prévues en cas de licenciement par les accords d'entreprise ou de branche. Là encore, que l'on arrête ces systèmes qui permettent à des dirigeants, y compris quand ils ont planté leur boîte, de partir avec des golden parachutes. C'est l'illustration même d'une dégénérescence du capitalisme. Dans un système capitaliste digne de ce nom, ceux qui réussissent sont encouragés et ceux qui échouent sont sanctionnés. Récompenser ceux qui échouent, c'est l'inverse d'une société de responsabilité. L'idée de cet amendement est d'empêcher des golden...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la succession de révélations de rémunérations excessives accordées à certains dirigeants mandataires sociaux de grandes sociétés cotées françaises, au cours des derniers mois, a ému à juste titre les Français qui subissent de plein fouet la plus grave récession de notre économie depuis la Grande dépression de 1929. Elle a aussi ému de nombreux chefs d'entreprises petites ou moyennes qui redoutent l'assimilation indue de leur situation à celles des dirigeants de grandes entreprises. ...

... que sur deux éléments : le niveau du plafonnement et le mode de calcul du ratio, autrement dit les éléments que l'on fait figurer au numérateur et ceux que l'on retient au dénominateur. La question n'est donc pas de savoir s'il faut abroger le bouclier fiscal, mais comment on peut l'adapter. S'agissant de l'article 2 de la proposition de loi, est-il raisonnable de plafonner la rémunération des dirigeants des entreprises bénéficiant d'une aide publique sous forme de recapitalisation à vingt-cinq fois la rémunération la plus basse soit, si on multiplie le SMIC par 25, à 300 000 euros au moment où Mme Merkel fixe le plafond à 500 000 euros ? Par ailleurs, qu'entend-on ici par « recapitalisation » ? Certaines augmentations de capital n'en constituent pas. L'article 2, donc, ne tient pas plus que...

L'internationalisation des entreprises empêche de prendre ce genre de dispositions car il est toujours possible de faire rémunérer les dirigeants par les filiales. Par ailleurs, la notion de rémunération que vous retenez dans ce texte est trop étroite : c'est l'ensemble des éléments de rémunération et avantages qui doit être pris en compte, comme dans le texte de la CMP. La dérive des rémunérations est incontestable, mais elle est d'origine systémique : en droit français, les éléments de rémunération des mandataires sociaux sont fixés p...