Interventions sur "détention" de Charles de Courson

...ques pouvant tirer plus de trois coups. Figureraient notamment en catégorie C les armes à feu longues à répétition à canon rayé, quel que soit leur calibre, tandis que les armes de chasse à un coup à canon lisse seraient classées en catégorie D, tout en étant soumises à enregistrement lors de leur acquisition. Les autres armes, armes blanches, historiques et de collection, resteraient en vente et détention libres, elles aussi en catégorie D.

L'amendement n° 23 est de bien moindre portée que le précédent. Il a pour objet de permettre au Conseil d'État d'apporter les précisions nécessaires aux conditions de délivrance des autorisations d'acquisition et de détention des armes anciennes de catégorie B pour l'exercice de la collection. En effet, il permettra, notamment, aux organismes d'intérêt général ou à vocation culturelle, historique ou scientifique, tels que les musées, ou encore les personnes qui contribuent, par la réalisation de collections, à la conservation, à la connaissance ou à l'étude des armes anciennes de catégorie B, de continuer à les acquér...

Notre groupe propose, quant à lui, d'allonger à 25 ans la durée de détention conduisant à l'exonération totale de la plus-value, en réduisant l'abattement actuel à 5 % par an au-delà de la cinquième année de détention. Les vendeurs n'ayant alors aucun intérêt à dissimuler le montant de la cession, on préviendrait le risque de fraude que le dispositif proposé par le Gouvernement fait indéniablement courir. Et, tout en le durcissant, on maintiendrait le dispositif existant,...

...nomique. Même aménagée, elle provoquera l'effondrement des ventes, et donc celui des droits de mutation à titre onéreux et ce, alors même que les ventes de logements neufs sont en chute de 22 %. Le marché sera gelé pendant des mois, ce qui réduira les recettes de l'État, de la Sécurité sociale, des départements et des communes. Si l'estimation des recettes attendues du doublement de la durée de détention d'un bien immobilier avant l'exonération montre qu'elles ne suffisent pas, d'autres sources de recettes existent. Le Gouvernement pourrait par exemple revenir sur sa décision et négocier une convention fiscale franco-suisse.

Il faut choisir l'une des deux options, et les députés du Nouveau Centre se battront pour l'allongement de la durée de détention. Je suis donc prêt à retirer notre amendement si les commissaires votent contre l'article tel qu'il est rédigé, ou si le rapporteur général s'engage à choisir cette voie.