Interventions sur "dérogation" de Charles de Courson
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...nez, notre collègue sénateur Jean Arthuis avait défendu, l'an dernier, un amendement permettant d'encadrer le régime fiscal des revenus liés aux carried interest, lesquels constituent un mécanisme d'intéressement des gestionnaires de fonds qui peut atteindre 20 % des revenus du fonds pour certains d'entre eux. Il s'agissait alors d'exiger de leur par la détention d'1 % du capital, sous réserve de dérogations fixées par décret. L'intention était de déroger à ce taux pour les investissements plus risqués. Or, le décret pris sur le fondement de ces dispositions non seulement fixe un taux de 0,25 pour des investissements risqués, mais aussi permet, à ses III et IV, de déroger aux seuils fixés par arrêté, ce qui me semble choquant. J'ajoute que l'Association française des investisseurs en capital est ell...
L'amendement fait effectivement sauter toutes les dérogations autres que celles fixées expressément par le décret.
