Interventions sur "dépôts" de Charles de Courson
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Comment a-t-on pu en arriver là ? Qu'ont fait depuis 2008 les représentants de l'État français, de l'État belge et de la Caisse des dépôts au conseil d'administration de Dexia, où ils avaient voix prépondérante ? Comment, par exemple, ont-ils pu laisser Dexia acheter aux États-Unis un rehausseur de crédit ?
Soit, mais il a fallu adopter une disposition en catastrophe pour introduire cette garantie de passif, qui heureusement n'a pas joué et est maintenant éteinte, en effet. Il reste qu'on peut s'interroger sur la responsabilité des États et de la Caisse des dépôts dans ce qui s'est passé depuis trois ans. On a quand même injecté 3,2 milliards d'euros au capital de la banque, en achetant à 9,90 euros des actions dont le prix est tombé aujourd'hui à 0,80 euro. L'État, directement ou via la Caisse des dépôts, a donc perdu 2,7 milliards d'euros pendant cette période. Et durant tout ce temps, comme toujours dans ces sortes d'affaires, on nous a bercés de fables...
Pour s'en tenir à la question posée, c'est-à-dire celle de la réforme de la fiscalité du patrimoine, en premier lieu, peut-on envisager de moduler la fiscalité de l'assurance-vie selon la durée de l'engagement du contribuable et en fonction de l'utilisation des dépôts ? En particulier, est-il normal de maintenir des avantages fiscaux pour la partie de l'assurance-vie qui finance les déficits publics ? En second lieu, la suppression de l'ISF pourrait-elle favoriser le retour des exilés fiscaux et le ralentissement des départs des hauts contribuables ? Enfin, il apparaît indispensable de stimuler le financement des fonds propres des PME. On ne peut que regrett...
Est-il exact, comme on le prétend sur le terrain, que la Caisse des dépôts et consignations s'intéresse surtout aux grosses PME, délaissant les petites, notamment celles qui démarrent ? Concernant par ailleurs l'application des normes IFRS, l'évolution à la baisse des marchés ne risque-t-elle pas de faire chuter le ratio, avec un effondrement des résultats 2008 qui pourrait conduire à renforcer les capitaux propres ?
