Interventions sur "croisé" de Charles de Courson

...té repris par la commission pour les communes de moins de 3 500 habitants, et cela me paraît raisonnable. La commission avait commencé ses réflexions avec l'idée de le porter à 50 % au-delà de ce seuil. Mais elle a considéré que ce taux était un peu dur et qu'un pourcentage intermédiaire de 70 ou 75 % serait plus raisonnable. Nous y reviendrons tout à l'heure. Deuxième élément : les financements croisés. Je pense, mes chers collègues, que nous sommes tous inspirés de principes démocratiques peut-être y a-t-il quelques rares exceptions selon lesquels l'électeur, le citoyen-contribuable doit s'y retrouver.

Le financement des collectivités, de plus en plus sur des dotations d'État et des financements croisés, aboutit à une grande obscurité. L'idée du Gouvernement en matière d'investissements était d'interdire le cumul département-région. Cela paraît une idée de bon sens. Mais nous voyons que nous ne résisterons pas à toute une série d'exceptions. Il faut être cohérent avec les exceptions sur les compétences, que ce soit pour le tourisme ou pour la culture. Il faut être cohérent en matière financiè...