Interventions sur "cotisation" de Charles de Courson

Ainsi, pour le régime général, auquel s'ajoutent les régimes complémentaires, les cotisations des salariés représentent en moyenne 40 %, et les cotisations des employeurs 60 %. Eh bien, à la Banque de France, où l'on bénéficie du meilleur de tous les régimes, les salariés ne cotisent qu'à hauteur de 13 % et ceux d'EDF n'assurent qu'autour de 15 % du financement de leur régime. Notre système de retraite paraît donc très simple : plus on jouit d'une retraite avantageuse en termes de niveau...

qui doit concerner tous les problèmes de cotisations, c'est-à-dire le mode de financement, les calculs des prestations, leur harmonisation, et cela même s'il faut une génération pour y parvenir. Que cette direction soit au moins affirmée. Voilà, chers collègues, les positions claires, il est vrai, et, je crois, pleines de sagesse, défendues par le groupe Nouveau centre. (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre et du groupe de l'Un...

Cet amendement est important parce qu'il essaie de clarifier un point qui a suscité un débat délicat en commission portant sur le fonctionnement du système de suppression des cotisations sociales, y compris de la CSG. Comme l'explique notre rapporteur, page 81 de son rapport, il y aura une compensation à hauteur de 21,46 %.

Étant donné que ses déclarations engagent le Gouvernement pour la suite, je retire mon amendement. Je souligne néanmoins que l'abattement de 21,46 % se décompose en deux parties : une partie suppression et compensation des cotisations relatives à la maladie et au régime de base ; et une autre partie qui s'analyse comme une bonification des heures normales, c'est-à-dire une amélioration du salaire net des heures normales. Voilà comment s'analyse la mesure. C'est assez subtil, mais les cotisations sur les heures supplémentaires, notamment la CSG et la CRDS, sont bien maintenues.