Interventions sur "client" de Charles de Courson

...as d'opérations résiliées, annulées ou impayés. En effet, cet article, conforme aux textes communautaires, prévoit que la taxe acquittée à l'occasion d'opérations qui sont par la suite résiliées, annulées ou dont les créances correspondantes sont devenues définitivement irrécouvrables, peut être récupérée par le redevable. En somme, vous pouvez récupérer la TVA que vous avez déjà payée si votre client, in fine, ne vous règle pas. L'idée est d'appliquer le même dispositif à la taxe d'électricité, sans quoi le pourcentage d'impayés les taxes afférentes, TVA et taxes sur l'électricité seraient à la charge du collecteur d'impôt, c'est-à-dire essentiellement l'entreprise EDF.

... qu'il y avait deux hypothèses : soit le maintien du statu quo or, selon la plupart des observateurs, le duopole n'est pas tenable , soit la « banalisation » du Livret A. À quelles conditions, dans ce second cas, un certain nombre de risques peuvent-ils être évités ? Quid, de plus, du régime fiscal des Livrets ? Environ 7 % des détenteurs sont au plafond, mais eux seuls, à la différence de la clientèle populaire qui n'est pas imposable profitent de l'exonération. Est-ce justifié ?