Interventions sur "chambres régionales" de Charles de Courson

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le projet de loi portant modification de dispositions relatives à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes constitue une avancée dans le sens du respect des dispositions de la Convention européenne des droits de l'homme. Ainsi, l'objectif premier de cette réforme est de mieux répondre, dès lors que sont concernées les procédures juridictionnelles des juridictions financières, aux exigences résultant de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme. Elle vise notamment à re...

Comme je l'ai déjà dit dans mon intervention initiale, le groupe du Nouveau Centre est favorable à ce projet de loi. On peut certes, monsieur Dosière, être opposé à tel ou tel point mais, globalement, le texte va dans la bonne direction et il vous a sans doute été bien difficile de trouver des motifs d'abstention. Tout le monde n'est-il pas, en effet, favorable, aux chambres régionales des comptes et à la Cour des comptes. Ce texte, je le répète, va dans le bon sens. Votons-le !