Interventions sur "cession" de Charles de Courson

De nombreux terrains militaires sont pollués, et cela a constitué pendant longtemps un obstacle aux cessions. On peut se demander si en modifiant la loi afin d'autoriser la vente de biens à condition que leur valeur tienne compte du coût de la dépollution, cela a permis de réaliser un certain nombre d'opérations pour des valeurs positives

Nous avons toujours eu le sentiment que les recettes immobilières étaient systématiquement surestimées, mais nous n'avons jamais eu entre les mains un programme physico-financier des cessions prévues, nous permettant de procéder a posteriori à des vérifications. La direction du Budget en avait-elle un en septembre 2008, lorsqu'elle achevait de mettre au point le projet de loi de finances pour 2009 ?

Nous aurions besoin d'avoir, d'une part, un état physico-financier des cessions que vous aviez prévues en septembre 2008, correspondant au montant total que vous avez inscrit dans le projet de budget pour 2009, et, d'autre part, un état physico-financier des cessions réalisées en 2009. Pour 2010, il nous faudrait aussi les deux listes. À l'époque où je travaillais à la direction du Budget, j'avais pu constater que les recettes non fiscales tirées de cessions n'étaient pas é...

Pensez-vous qu'on puisse attendre sur les cessions de fréquences une plus-value qui compenserait la moins-value sur les cessions immobilières ?

Disposiez-vous, dans la négociation avec la direction du Budget sur l'élaboration du projet de loi de finances pour 2009, du détail analytique des cessions, opération par opération, vous permettant de parvenir à la somme de 972 millions d'euros ?

Pourrez-vous nous fournir un tableau relatif aux 972 millions d'euros de recettes immobilières prévus dans la loi de finances initiale de 2009, auxquels devaient s'ajouter 600 millions de recettes en aliénation de fréquences le total s'élevant à 1,6 milliard ? Je tiens à rappeler que le retard pris pour la cession des fréquences n'ayant pas permis de percevoir en 2009 les 600 millions d'euros prévus à ce titre, ils ont été reportés en 2010, année où, nous venons de l'apprendre, une partie seulement sera perçue. Pourriez-vous nous fournir un tableau équivalent pour les 650 millions d'euros de recettes immobilières prévus dans le projet de loi de finances pour 2010, auxquels il convient d'ajouter les 600 mi...

...s groupes Lagardère et Daimler-Chrysler avaient publiquement annoncé, depuis presque un an, leur intention de se désengager du capital d'EADS, quelles initiatives avez-vous prises durant votre mandat de ministre pour faire évoluer le pacte d'actionnaires, dont le moins que l'on puisse dire est qu'il était très déséquilibré au détriment de l'État ? Pourquoi votre ministère est-il resté passif ? La cession par les deux actionnaires privés de 7,5 % chacun déséquilibrait encore plus le pacte, ce qui a conduit certains à considérer qu'il était remis en question. Fallait-il que les actionnaires privés cèdent, non pas la moitié de 15 % chacun, mais les deux tiers pour faire tomber le pacte ? Vous leur avez en outre exprimé votre souhait qu'ils ne vendent pas alors qu'ils avaient annoncé depuis des mois ...