Interventions sur "carburant" de Charles de Courson

Mes chers collègues, la vie publique n'est pas, hélas ! à l'abri des phénomènes de mode : il y a deux ans, les biocarburants étaient à la mode ; aujourd'hui, ils ne le sont plus. Pourtant, les trois raisons fondamentales qui justifient le soutien apporté à leur développement existent toujours. La première raison est d'ordre environnemental. Comment compte-t-on réduire les émissions de gaz à effet de serre liées aux transports en se passant des biocarburants, puisqu'il n'existe aucune alternative, en matière de carbur...

Que l'on arrête donc de dire des choses fausses ! Les biocarburants européens présentent un bon bilan énergétique et ils ne sont pas responsables de la hausse des prix alimentaires : seule une petite partie des espaces cultivés en Europe est nécessaire pour alimenter leur production. L'objectif en la matière est de parvenir à un taux d'incorporation de 5,75 % : on ne le dépassera guère sur la filière biodiesel et l'on ira un peu plus loin sur la filière bioéthan...

L'Allemagne importe donc massivement ses biocarburants.

Il s'agit de la traduction d'un engagement pris par le Président de la République lors de l'inauguration du Mondial de l'automobile, à savoir créer une nouvelle catégorie de supercarburant, le E10, essence oxygénée à 10 %. Pour que le E10 marche, il doit se substituer dans les pompes au SP98, dont la distribution est devenue très faible. Il serait bon que le Gouvernement nous dise quel accord il a passé pour que le E10 se substitue très rapidement au SP98. L'amendement a pour objet d'établir le régime fiscal de l'E10.

...ure proposée serait en réalité inefficace. La TIPP flottante n'est plus un dispositif adapté à la situation actuelle. L'élasticité prix est devenue tellement élevée que mêmes les recettes issues de la TVA n'augmentent plus avec la hausse du prix des produits pétroliers : les recettes provenant de la TIPP ont ainsi baissé d'environ 600 à 700 millions d'euros et celles provenant de la TVA sur les carburants d'environ 200 à 250 millions d'euros. La consommation de fioul domestique, par exemple, a baissé de 20 % depuis le début de l'année. La disposition proposée au sujet du chèque transport ne serait pas plus efficace que le dispositif actuel, puisque sa mise en oeuvre resterait subordonnée à la négociation. La France peut uniquement supprimer, en application de la convention de Chicago, la TIPP su...