Interventions sur "belge" de Charles de Courson

Notre collègue Eckert a formulé d'excellentes questions, que se posent toutes les personnes de bon sens, de même que la commission bancaire belge ou les conseils d'administration, où siègent je me permets de le rappeler des représentants de la Caisse des dépôts. Ainsi, il demande qui est responsable. Il s'agit d'une vraie question ; j'y reviendrai tout à l'heure. D'autre part, il s'interroge sur la protection de la Caisse des dépôts, qui n'est pas un puits sans fonds. Que deviennent les fameux 3,3 milliards d'euros, montant qui sera p...

...ts. Nous pouvons donc, à mon avis, trouver des solutions sur ce deuxième point, que vous soulevez à juste titre. En revanche, vous avez tort de demander le rejet préalable. Premièrement, ces mesures sont urgentes. On ne peut tout de même pas continuer comme cela. Deuxièmement, j'en appelle à votre solidarité internationaliste socialiste : vous ne pouvez pas faire cela à vos camarades socialistes belges, d'autant que c'est le leader du parti socialiste wallon qui va devenir Premier ministre. Par solidarité socialiste, camarades socialistes, rejetez le rejet ! (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)

... valider un dispositif qui reviendrait à garantir les futures émissions de Dexia pour un plafond de 32,85 milliards d'euros, et ce jusqu'en 2021, puis à garantir une partie des 10 milliards de prêts toxiques accordés essentiellement aux collectivités territoriales à hauteur d'un maximum de 6,3 milliards. Je voudrais faire quatre grandes observations. En premier lieu, les gouvernements français, belge et luxembourgeois devraient se retourner contre les dirigeants du groupe Dexia d'avant 2008. Dexia a déjà coûté 6 milliards aux peuples français, belge et luxembourgeois. Rappelez-vous ; nous avons voté une première fois, en 2008, une injection de capital de 3 milliards pour la France, 3 milliards pour la Belgique, 500 millions pour le Luxembourg. Et nous avons souscrit à une augmentation de capi...

Les a-t-on sanctionnés ? Qu'a fait la commission bancaire belge ? C'était elle, puisque le groupe était belge, qui était chargée de le contrôler. Dernière question : qu'ont fait les actionnaires siégeant au conseil d'administration de Dexia, et en particulier les directeurs généraux successifs de la Caisse des dépôts ? Ont-ils attiré l'attention en appelant à mettre fin à cette folle stratégie ? Nullement. Seule la Direction du Trésor, au sein du conseil de...

Comment faire pour payer ses impôts sur le revenu avec une chute aussi considérable de ses ressources ? Il faut faire un peu de social tout de même. Êtes-vous prêt, monsieur le ministre, à demander que s'interrompe le paiement de la retraite chapeau pour ces deux anciens co-présidents et que soit reversée l'indemnité de départ de 800 000 euros du dirigeant belge ?

Comment a-t-on pu en arriver là ? Qu'ont fait depuis 2008 les représentants de l'État français, de l'État belge et de la Caisse des dépôts au conseil d'administration de Dexia, où ils avaient voix prépondérante ? Comment, par exemple, ont-ils pu laisser Dexia acheter aux États-Unis un rehausseur de crédit ?

...niquement de prêts aux collectivités locales françaises ? Surtout, je considère que c'est aux collectivités locales d'assumer les risques qu'elles ont pris, quitte à augmenter leurs impôts. Garantir ces prêts, c'est déresponsabiliser DMA, qui se retournera vers l'État en cas de non-remboursement, et déresponsabiliser les élus locaux. En outre, si Dexia est condamnée par les tribunaux, français ou belges, pour défaut de conseil, l'État français ne sera-t-il pas tenu de payer la facture ? Ne risque-t-on pas d'affaiblir le consortium Caisse des dépôts-Banque postale du point de vue de sa solvabilité et de ses liquidités ? On ignore combien il devra apporter à DMA pour que celui-ci fonctionne conformément aux normes bancaires. Et d'où la Caisse tirera-t-elle les 12,5 milliards de liquidités évoqué...

N'oublions pas que l'État belge est en train de mourir !

Vous avez dit que FSA Inc. allait être vendue pour 722 millions de dollars. Pour quelle valeur cette société figure-t-elle dans les écritures de la holding ? Autrement dit, à quel montant peut-on évaluer la perte créée par la cession ? D'autre part les États belge et français, à qui il est demandé d'assurer les risques, ne sont pas les seuls actionnaires, avec l'État luxembourgeois, de Dexia. Pourquoi la garantie n'est-elle pas portée par l'ensemble des actionnaires, au prorata de leur participation ? Il y a une sorte d'abus de bien social à l'envers à exonérer de cette charge les actionnaires non publics.