Interventions sur "bénéficiaire" de Charles de Courson

...ement discuté des critères de sélection qui permettraient de départager les départements, dans l'hypothèse où ils seraient plus de dix à se porter candidats. Le texte propose qu'ils soient sélectionnés sur un seul critère, celui du potentiel fiscal le plus faible ce qui paraît insuffisant. L'amendement n° 384 propose donc deux critères supplémentaires, l'un relatif au poids de la population des bénéficiaires du RMI par rapport à la population totale du département ; l'autre relatif à l'effort réalisé par la collectivité en matière d'insertion.

Nous constatons depuis des années que la PPE, versée à un quart de la population active, a pour seul effet de renforcer le pouvoir d'achat au lieu de stimuler l'emploi, ce qui était pourtant son but initial objectif cher au président Méhaignerie. Nous demandons donc à l'État d'étudier un « branchement » direct de la PPE sur la feuille de paie afin de récompenser les bénéficiaires des minima sociaux qui reprendraient le travail. Il faut, dans le cadre de l'expérimentation, « brancher » la PPE sur le dispositif. L'État rembourserait ensuite aux départements la PPE. Pour réfléchir depuis des années à ce système, nous savons, monsieur le haut-commissaire, que ce n'est pas simple.