Interventions sur "audiovisuel" de Charles de Courson

...nte, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission « Médias, livre et industries culturelles » voit, dans un contexte de maîtrise de la dépense publique, ses crédits pour 2011 préservés par rapport à 2010. Au vu des différentes réformes entreprises dans les secteurs des médias, nous ne pouvons que nous en féliciter. Je pense ici plus particulièrement aux 549 millions d'euros qui vont à l'audiovisuel public national France Télévisions, Radio France, Arte et l'INA , mais aussi aux 206 millions d'euros pour l'audiovisuel public extérieur RFI, France 24 et TV5 Monde pour soutenir les missions de service public. Par ailleurs l'État, à l'issue des états généraux de la presse écrite, a pris un certain nombre d'engagements en faveur de la presse, qui se voit à ce titre allouer 464 millions d...

...le rapport Cardoso. Cela dit, monsieur le ministre, l'année 2011 est normalement la dernière de l'engagement triennal pris par l'État en faveur de la presse. Fort des constats précédents, le Gouvernement a-t-il d'ores et déjà mis en place des pistes de réflexion visant à soutenir ce secteur, qui malgré tout reste en crise ? J'en viens maintenant à la télévision numérique terrestre. La diffusion audiovisuelle a connu une formidable accélération depuis son lancement le 31 mars 2005, puisque la télévision numérique terrestre, qui concernait à l'époque 35 % de la population métropolitaine, en couvre actuellement plus de 89 %. Elle en couvrira plus de 95 % à l'achèvement du passage à la télévision tout numérique le 30 novembre 2011, que le présent budget mène dans sa dernière ligne droite, avec un déplo...

Pour conclure, je soulignerai que les montants de cette mission témoignent du maintien d'un effort public massif en faveur de toutes les composantes de l'audiovisuel public, de même que du secteur de la presse. Ainsi, monsieur le ministre, dans cette période qui se caractérise par une profonde mutation du paysage des médias et dans un environnement de plus en plus concurrentiel, nous soutenons l'effort accompli cette année, qui est au rendez-vous de ces principaux bouleversements technologiques. Le Nouveau Centre votera donc ce budget. (Applaudissements sur ...

Je suis suffoqué quant aux « modalités de vente » envisagées pour les fréquences libérées. On apprend qu'elles seraient mises aux enchères en vue de l'attribution de licences à de nouveaux entrants dans les secteurs de l'audiovisuel ou de la téléphonie, ou revendues, après négociations, aux actuels opérateurs ! C'est un bien public !

La ministre de la Culture et de la communication a rappelé que l'intention du Gouvernement restait d'aligner le régime de la redevance audiovisuelle sur celui de la taxe d'habitation.