Interventions sur "assurance-vie" de Charles de Courson
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La réforme de la fiscalité de l'assurance-vie a fait l'objet de débats au sein du groupe de travail. En particulier, il n'est pas cohérent de réformer les taux de l'impôt sur le revenu si on laisse inchangé le prélèvement forfaitaire. Par ailleurs, le rapporteur général peut-il aussi nous éclairer sur la deuxième partie, assez technique, de son amendement, qui évoque notamment le cas de la nue-propriété et de l'usufruit ?
Pourquoi y a-t-il encore des gens assez bêtes pour ouvrir des contrats d'assurance-vie en France ?
La solution de compromis ne serait-elle pas de limiter l'augmentation de 5 points du taux du prélèvement sur les produits des contrats d'assurance-vie aux successions dont l'actif net taxable est supérieur à 902 000 euros ? En ce cas l'amendement serait de coordination.
Pour s'en tenir à la question posée, c'est-à-dire celle de la réforme de la fiscalité du patrimoine, en premier lieu, peut-on envisager de moduler la fiscalité de l'assurance-vie selon la durée de l'engagement du contribuable et en fonction de l'utilisation des dépôts ? En particulier, est-il normal de maintenir des avantages fiscaux pour la partie de l'assurance-vie qui finance les déficits publics ? En second lieu, la suppression de l'ISF pourrait-elle favoriser le retour des exilés fiscaux et le ralentissement des départs des hauts contribuables ? Enfin, il apparaît ...
