Interventions sur "annexe" de Charles de Courson

M. Marc Goua, Rapporteur spécial sur l'énergie, m'a fait connaître qu'il était défavorable. En tant que Rapporteur spécial, je suis favorable à l'adoption des crédits de la mission Écologie, développement et aménagement durables, ainsi que du budget annexe Contrôle et exploitation aériens. M. Hervé Mariton, êtes-vous favorable à l'adoption des crédits de la mission Écologie, développement et aménagement durables, du budget annexe Contrôle et exploitation aériens, du compte d'affectation spéciale Contrôle de la circulation et du stationnement routiers, du compte d'affectation spéciale Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs et du...

Notre dialogue pourrait s'articuler selon trois volets : l'adaptation du budget annexe et du statut de la DGAC à l'exercice du contrôle aérien dans un contexte d'intégration européenne, la dégradation de la situation financière du budget annexe, et la gestion des ressources humaines de la DGAC. Sur le premier de ces trois volets, ma première question portera sur le budget annexe. Depuis sa création en 2006, le budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » BACEA a vu son...

Pour le budget de 2010, 80 % de la taxe est affectée au budget annexe. J'avais demandé, les années précédentes, que la DGAC me prouve que cette proportion représentait exactement le coût des fonctions régaliennes. De fait, cette partie de la taxe ne couvre en principe pas les fonctions de contrôle à caractère industriel et commercial, financées par la redevance. Pour ce qui concerne l'avenir, une partie des organisations syndicales surtout l'une d'entre elles ...

...ue les crédits budgétaires sont souvent sous-consommés, avec, me semble-t-il, un reliquat de 2 ou 3 millions d'euros sur une enveloppe de 12 ou 13 millions. La vraie desserte de nombreuses plateformes est celle qu'opèrent les compagnies low cost, malgré les abus dans ce domaine. J'en viens maintenant au deuxième volet de notre débat, consacré à la dégradation de la situation financière du budget annexe. La note de la Cour indique que le déficit d'exécution des exercices 2006 à 2008 était en réalité supérieur à celui affiché dans les rapports annuels de performances. Comment justifier ces écarts et comment expliquer les résultats déficitaires ? Par ailleurs, en 2009, la situation financière du budget annexe a été dégradée par la crise économique, qui a fait chuter le trafic aérien et donc le n...

...llions d'euros, soit le volume du déficit de fonctionnement. La tendance à l'endettement pour financer le fonctionnement aurait des effets catastrophiques et il est heureux qu'un redressement soit engagé. Les remboursements d'emprunts sont assez importants de l'ordre de 128 millions d'euros et en forte croissance d'année en année. Le montant des dotations aux amortissements annuels du budget annexe, dont la comptabilité est assez proche de celle d'une entreprise commerciale, est quant à lui de l'ordre de 150 millions d'euros. Par comparaison avec le budget d'une collectivité locale, cela reviendrait à se situer près de zéro en termes d'équilibre réel, étant entendu que ce dernier suppose un excédent de fonctionnement permettant de rembourser l'annuité du capital je me garde d'appliquer ce...

Il figure implicitement dans le rapport annexé puisqu'il se déduit de l'objectif d'évolution des dépenses publiques et de l'hypothèse de croissance du PIB retenu.

des programmes Transports aériens et météorologie et du budget annexe Contrôle et exploitation aériens a précisé que les crédits dont il est Rapporteur spécial sont inscrits dans le budget général (les programmes Transports aériens et météorologie de la mission Écologie, développement et aménagement durables) et dans le budget annexe Contrôle et exploitation aériens. Le programme Transports aériens finance les activités régaliennes de la direction générale de l'av...

des programmes Transports aériens et météorologie et du budget annexe Contrôle et exploitation aériens, a expliqué que les indicateurs permettent d'exercer un certain benchmarking s'agissant du budget des Transports aériens. Cependant, on ne peut comparer les coûts des fonctions régaliennes de la direction générale de l'aviation civile et ceux des mêmes fonctions des administrations comparables d'autres États. Le problème principal tient encore au manque de recul s...

...ire le maillage départemental de Météo France sauf lorsque celui-ci est adapté à des situations locales comme les zones de montagne ou les départements d'outre-mer. Votre Commission a ensuite adopté un amendement de votre Rapporteur spécial tendant à transférer vers le programme Formation aéronautique les crédits consacrés à la formation aéronautique figurant dans les autres programmes du budget annexe Contrôle et exploitation aériens. Suivant l'avis favorable du Rapporteur spécial, elle a ensuite adopté le budget annexe Contrôle et exploitation aériens, ainsi modifié. Article 44 : Aménagement du régime de la taxe d'aéroport La Commission a adopté un amendement rédactionnel du Rapporteur spécial. Elle a ensuite examiné un amendement du Rapporteur spécial ayant pour objet d'affecter de façon...