Interventions sur "SNCF" de Charles de Courson

...mentales ? Si tel est le cas, certains départements ne la créeront pas et il en résultera un report du trafic sur ces routes, et même sur les voiries communales, qui risque de les détruire. Quelle position le Gouvernement entend-il prendre pour parvenir à un dispositif cohérent pour ces deux catégories de voies ? Sur le ferroviaire, êtes-vous favorable à la filialisation de l'activité fret de la SNCF, qui est probablement le seul moyen de redynamiser celle-ci, de réorganiser le régime de travail et de regagner des parts de marché ? Seriez-vous favorable à l'adossement de la Caisse de retraite des personnels navigants techniques au régime général ? En effet, on court actuellement le risque que la dégradation démographique n'entraîne une très forte augmentation des cotisations, ce qui réduirai...

Je suis tout à fait d'accord sur le fond, mais il faudrait préciser dans l'amendement qu'il s'agit des gares « en activité », cet élément figurant parmi les clefs de répartition : les gares désaffectées sont réputées appartenir à RFF, et celles en activité à la SNCF. Et qu'a-t-on fait des quais militaires qui sont propriété du ministère de la défense ?

Contrairement au texte adopté par la Commission des affaires économiques, l'amendement ne fait plus état des « autres personnes publiques » susceptibles de confier la gestion des gares. Or, sauf erreur de ma part, certaines gares, dans les réseaux secondaires, n'appartiennent pas à la SNCF.

Autrefois, la SNCF était concessionnaire des gares. Ce régime a-t-il été modifié ?