Interventions sur "SMIC" de Charles de Courson

...le vote, hier en fin de journée, de l'article d'équilibre. Les trois recettes que nous avions prévues dans la première partie atteignaient finalement 235 millions alors même que nous n'avons ouvert que 210 millions sur le budget de l'agriculture. Le différentiel de 25 millions est « passé » à la réduction du déficit budgétaire. J'aurais préféré que cette somme nous permette de passer de 1,4 à 1,6 SMIC. Cela nous mettrait en cohérence avec l'actuel taux plafond des « amendements Fillon ». Enfin, nous sommes bien entendu conscients du risque, avec ces systèmes, de créer des trappes à bas salaires. C'est pour cela que nous avons prévu qu'il n'y ait pas de dégressivité entre 1 et 1,1 SMIC.

...ire n'ait pas été à la fois membre de la mission sur les niches fiscales et de celle sur les niches sociales afin de contribuer à l'harmonisation de leurs positions respectives. Il s'est félicité de la reprise par la mission d'une réforme proposée par le Nouveau Centre (NC) et consistant à concentrer les allégements généraux sur les petites et moyennes entreprises et les salaires inférieurs à 1,4 SMIC. Conditionner le bénéfice des exonérations à l'ouverture de négociations salariales semble délicat car le législateur n'est pas en mesure d'apprécier la qualité du dialogue social. Concernant les exonérations ciblées, au lieu de se concentrer sur des propositions de méthode, le rapport de la mission aurait pu proposer la suppression de certaines d'entre elles. Le débat sur la flat tax doit essent...