Interventions sur "FCTVA" de Charles de Courson

Il serait en effet paradoxal que les communes qui ont le moins investi ces trois dernières années puissent le plus aisément bénéficier du remboursement anticipé du FCTVA. Il faut qu'il y ait un lien entre cette mesure et l'effort d'investissement qu'a consenti la collectivité territoriale. Par ailleurs, que faut-il entendre par « dépenses réelles d'investissement » ? S'agit-il de l'ensemble des investissements ou des seuls investissements éligibles au FCTVA ?

...n 97 milliards. Et je rappelle, monsieur le ministre, que cette somme n'augmente pas de 2 %, mais de plus de 3 %. Ma position, c'est de dire qu'il faut, pour y voir clair, une norme élargie à la totalité de ce que verse l'État aux collectivités : 97 milliards, sur un peu plus de 200 milliards de dépenses publiques locales. On en est presque à la moitié, globalement. Pourquoi voulons-nous que le FCTVA sorte de l'enveloppe ? Parce qu'il vaut mieux dire la vérité sur la norme rétrécie que l'on nous propose : sur les 57 milliards de dotations, la progression n'est pas de 2 %, mais de 0,8 %. Et moi, je voterai pour les 0,8 %. Mais je préfère sortir le FCTVA pour éviter le débat malheureux né d'une note qui a été distribuée au CFL, une note qui n'avait d'ailleurs pas l'aval de M. Woerth, mes chers ...