Interventions sur "CSG" de Charles de Courson

Je suis tout à fait d'accord. Il faudra bien en finir un jour avec cette distinction incompréhensible entre CSG déductible et CSG non déductible. Lequel d'entre nous, d'ailleurs, serait capable d'expliquer à nos concitoyens cette différence, qui vient de ce qu'une partie de la CSG s'est substituée à des cotisations sociales déductibles ? Nous devrons donc unifier les deux, à produit constant naturellement, ce qui impliquera de réduire le taux de 0,2 % environ puisqu'en mettant fin à la déductibilité, o...

Nous allons porter le taux des contributions de toute nature sur les revenus du patrimoine à 15,5 % au 1er juillet 2012. Si l'amendement est adopté, le taux se décomposera en 5,8 % de CSG déductibles, 2,4 % de CSG non déductibles, 5,4 % de prélèvement social non déductibles et 1,9 % d'autres contributions. Pourquoi ne pas pousser plus loin votre démarche, monsieur le rapporteur général ?

...atives. Le secteur des fruits et légumes, par exemple, n'est plus du tout compétitif : il ne parvient plus à exporter et nous importons même de plus en plus. Je vous proposerai donc un amendement étendant le bénéfice de la mesure au-delà des salariés. La Caisse centrale de la mutualité sociale agricole a évalué le coût à environ 260 millions d'euros. Pour le gager, je vous proposerai de porter la CSG de 2 à 2,2 %.

Mes chers collègues socialistes, vous proposez de fusionner la CSG et l'impôt sur le revenu. C'est un problème grave et sérieux.

On ne peut pas fusionner ces deux impôts sur une assiette autre que celle de la CSG, ce qui veut dire qu'il faudrait supprimer toutes les niches fiscales, ainsi que le quotient familial. Sinon, vous échouerez, mes chers collègues !

Le groupe Nouveau Centre a déposé cet amendement qui a été approuvé en commission des finances essentiellement pour deux raisons. La première est d'ordre constitutionnel. Nous sous sommes en effet demandé s'il était prudent, sur le plan constitutionnel, d'intégrer la CSG et la CRDS dans le bouclier fiscal. Plafonné à 60 %, celui-ci n'aurait inclus ni la CSG ni la CRDS, ce qui n'aurait donc soulevé aucun problème. En revanche, plafonné à 50 %, le problème est tout autre : sachant en effet que les prélèvements sociaux que sont la CSG et la CRDS atteignent 11 % pour les revenus du capital, si l'on soustrait ces 11 % du plafond de 50 %, on arrive à 39 %, soit un taux...

Plusieurs solutions sont possibles. La première consiste à voter l'amendement de la commission des finances qui tend à exclure pour le moment la CSG et la CRDS du bouclier. La seconde serait d'augmenter le plafond de ce dernier à 52 %, par exemple. Nous n'avons cependant pas voulu prendre le risque d'une annulation de cette disposition. La seconde raison est plus complexe. Elle tient à la portée du dispositif du bouclier fiscal. Nous avons eu, l'an dernier, un très long débat sur ce point. Selon les chiffres que nous avait alors fournis le G...