Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions sur "CFE" de Charles de Courson


2 interventions trouvées.

Je me demande si cet amendement est compatible avec l'amendement n° 1472 que vient d'évoquer M. le rapporteur. Il est nécessaire de simplifier les contraintes imposées aux entreprises en optimisant les missions des CFE et en accroissant le rôle de ces derniers. Le CFE doit ainsi pouvoir effectuer toutes les formalités exigées des entreprises à partir des informations données par celles-ci, et il doit être le seul interlocuteur des administrations vis-à-vis des entreprises. Les administrations recueillent ainsi les informations dont elles ont besoin auprès du CFE et non auprès des entreprises. Cet amendement p...

Sans être identiques, mon amendement et celui de Mme Vautrin sont tout de même très proches. Tous deux visent à faire stopper ce système dans lequel les petites entreprises sont sans cesse obligées de transmettre les mêmes indications alors qu'elles sont dans le CFE. Il suffira de se brancher sur le CFE et, en plus, on aura des informations plus fiables.