Interventions sur "interdiction" de Chantal Robin-Rodrigo

...té ? Je crois fermement que si. Il est temps de réagir et de ne plus céder de terrain. En adoptant une loi générale et uniforme, nous adressons aussi un signe à celles qui se battent au quotidien pour faire reconnaître leurs droits et qui dénoncent et combattent toutes les formes de violences et de discriminations dont elles sont victimes. En second lieu, sous quel angle juridique aborder cette interdiction ? Est-elle possible au regard de la Constitution et de la Convention européenne des droits de l'homme ? Dès lors, comment sanctionner la violation de cette interdiction ? Pour ce faire, le projet de loi s'appuie sur nos valeurs républicaines et en rappelle la force : l'ordre public, le respect de la dignité de la personne, l'égalité entre les hommes et les femmes. Le Gouvernement a pris le part...