Interventions sur "dignité" de Chantal Robin-Rodrigo

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, chers collègues, les radicaux de gauche, fondateurs de la République, continuent à voir en elle le moyen de faire vivre nos valeurs humanistes de dignité, d'égalité, de fraternité, et de laïcité. Ce sont ces valeurs qui orientent la vie en société, garantissent la liberté des consciences, la neutralité de l'État, le refus du dogme et du comportement sectaire et qui permettent aussi le droit à la différence. Pour nous, la République se conçoit à visage découvert. Le port de tenues visant à dissimuler son visage dans l'espace public ne saurait donc...

...s dont elles sont victimes. En second lieu, sous quel angle juridique aborder cette interdiction ? Est-elle possible au regard de la Constitution et de la Convention européenne des droits de l'homme ? Dès lors, comment sanctionner la violation de cette interdiction ? Pour ce faire, le projet de loi s'appuie sur nos valeurs républicaines et en rappelle la force : l'ordre public, le respect de la dignité de la personne, l'égalité entre les hommes et les femmes. Le Gouvernement a pris le parti de s'appuyer sur la notion d'ordre public « immatériel », défini par le Conseil d'État comme « un socle commun minimal d'exigences réciproques et de garanties essentielles de la vie en société, qui sont à ce point fondamentales qu'elles conditionnent l'exercice des autres libertés et qu'elles imposent d'éca...