Interventions sur "violence" de Chantal Brunel

Voici donc un texte sorti tout droit de l'observation de cette France de l'ombre, dans laquelle, bien loin des préoccupations d'égalité salariale ou de parité, de trop nombreuses femmes sont humiliées, violentées, tuées. Pour nous, ce texte ne doit pas être un texte de plus mais un outil opérationnel devant permettre de rompre, une fois pour toutes, la spirale de la violence. Ce sujet nous a tout d'abord rassemblés, par-delà nos clivages politiques, dans un même élan en faveur des victimes. Le groupe UMP tient, à ce propos, à remercier Mme Bousquet et M. Geoffroy pour leur immense travail au sein de la commission spéciale et pour leur fervent engagement en faveur des femmes.

Chacune des mesures de cette proposition de loi puise ses fondements au coeur de situations concrètes et quotidiennes, dont nous avons su saisir, dans le cadre de la mission d'évaluation, puis au fil des nombreuses rencontres et auditions, la complexité et l'envergure. J'en veux pour preuve l'extension du dispositif de répression de ces violences aux conjoints pacsés, aux concubins et aux ex-conjoints, qui témoigne d'un ajustement aux évolutions sociologiques récentes. On connaît le chiffre, maintes fois répété, d'une femme mourant sous les coups de son conjoint tous les deux jours. Ce que l'on sait moins, c'est que quatre femmes victimes sur cinq ne vont pas porter plainte au commissariat.

Il est donc très important de constater que cet engagement de notre Président de la République est respecté dans le texte. J'ai déposé seulement cinq amendements pour éviter, sur ce sujet, toute dérive ou tout abus, afin que cela ne se retourne pas contre les femmes sans papiers. L'article 17 prévoit la création d'un délit sanctionnant les violences psychologiques. Cette disposition, audacieuse et novatrice, tire sa légitimité de ce qu'elle saisit le problème à sa source, car tout le monde sait que les violences psychologiques précèdent les coups. Il s'agit donc d'une mesure préventive contre le conjoint qui va devenir violent. D'autres mesures viennent combler les vides juridiques existants ou réorienter l'action de la justice dans un sen...

Madame la secrétaire d'État, comme cela a été dit, le bracelet électronique a suscité beaucoup d'espoir chez de nombreuses femmes victimes de violences qui craignent le retour de l'homme qui les agressait. Il est d'autant plus difficile d'apprendre aujourd'hui que l'expérimentation durera trois ans qu'il a été dit et répété sur toutes les ondes qu'en Espagne, l'utilisation du bracelet électronique avait permis de diminuer de 40 % le nombre des femmes qui décèdent des suites de violences conjugales. Une telle mesure paraît donc très efficace. Dè...

Certes, madame la secrétaire d'État, nous disposons du nombre de femmes qui meurent sous les coups de leur conjoint, mais pas du nombre de femmes qui subissent des violences. Seule une enquête de 2000 nous donne des chiffres nationaux. À défaut de créer un observatoire, ne pouvez-vous revenir sur le sujet lors de la navette et donner mission de comptabiliser ces violences à un organisme ou à des services déjà existants ? C'est tout de même important. Mes collègues et moi avons bien vérifié : hormis l'étude de 2000, nous n'avons aucun chiffre. Il existe des estimat...

Le mariage forcé, c'est un viol, une violence terrible ! Vous dites vouloir lutter contre les mariages forcés et vous refusez une mesure qui le permet. Le fait de passer devant un maire, un adjoint ou un conseiller municipal peut aider à détecter l'absence de consentement véritable.

La proposition de loi ne concerne que les violences conjugales. La traite des femmes et la prostitution, c'est un autre débat ! A-t-on bien fait de voter en 2003 une disposition considérant qu'une prostituée est une coupable et non une victime ? J'en doute, mais ce n'est pas le moment d'en discuter. De même, des femmes sont victimes d'actes de barbarie et de torture sur Internet ; dans le monde, chaque seconde, plus de 30 000 personnes visitent ...

...permettra d'améliorer les choses car à la mairie, l'officier d'état civil pourra avoir des intuitions quant à la réalité du consentement. Les collaborateurs du ministre de l'intérieur partagent mon analyse. Cet amendement, qui toucherait également à la polygamie, pourra être déposé dans le cadre de ce texte ou dans celui de la Lopsi 2. Je connais plusieurs cas de femmes ayant subi de très graves violences et qui sont toujours mariées, alors que leur époux est incarcéré à Fresnes. Pourquoi, dans ces cas reconnus de tentative d'homicide volontaire, la procédure de divorce ne pourrait-elle pas être accélérée par une procédure de divorce en « comparution immédiate », en quelque sorte ? Je me suis intéressée aux cas de zoophilie sur l'Internet qui sont aussi une grande violence faite aux femmes ...

Vous évoquiez le rôle du Parquet. Est-ce que cela veut dire que la problématique est différente pour les milieux aisés, ou un peu connus, où il y a effectivement des violences ?

Dans ma circonscription, un grand nombre de femmes sans papiers victimes de violences sont en situation de semi-esclavage. Que se passe-t-il si une femme appelle le 115 ?

Il faut aussi prendre en compte les problèmes liés à la polygamie qui est source d'une extrême violence.