Interventions sur "plafonnement global" de Chantal Brunel

...a présidente, je m'exprimerai sur les articles 43 et 44. Nous débattons d'une avancée majeure et presque inespérée. En effet, lorsque, en avril dernier, à la suite du rapport d'information de la commission des finances, je soulignais la nécessité de plafonner les niches qui ne l'étaient pas encore, en particulier celles des DOM-TOM, qui n'avaient pas été évaluées, et que, de plus, on évoquait un plafonnement global des niches fiscales, beaucoup pensaient alors à une saillie faite pour la forme et qui serait sans lendemain. En écoutant le débat d'aujourd'hui, je mesure le chemin parcouru sur cette question de justice fiscale. Je tiens à saluer le remarquable travail du rapporteur général et de la commission des finances sur ce sujet. Les amendements sont essentiels pour trois raisons principales. Tout d'ab...

Les très gros revenus peuvent aujourd'hui profiter d'une totale défiscalisation. Avec le plafonnement global, ils ne pourront plus défiscaliser que 10 % de leur revenu majoré de 25 000 euros : c'est donc en toute justice que ce dispositif mettra à contribution ces gros revenus. Enfin, c'est une mesure qui parachève l'oeuvre commencée avec le bouclier fiscal. Comme le disait si bien Gilles Carrez, dans la maison fiscale française, nous avons commencé par faire le toit c'est le bouclier fiscal : nous...