Interventions sur "patrimoine" de Chantal Brunel

..., à Bussy-Saint-Georges est très vite soumis à l'ISF. Deuxièmement, il faudra régler le problème de la vente des entreprises, qui est une cause de départ à l'étranger. Troisièmement, si nous supprimons cet impôt, nous devrons nous demander où trouver le milliard qui a été investi dans les PME à travers l'ISF. En tout état de cause, s'il doit y avoir une refonte de la fiscalité du travail et du patrimoine, elle sera inscrite dans la durée et sera donc le chantier d'un nouveau mandat.

Pour la Société des gens de lettres, les enjeux de la numérisation de notre patrimoine écrit peuvent s'apprécier selon deux points de vue : celui des auteurs, qui est aussi, par certains aspects, celui des éditeurs et des lecteurs, et celui du pays tout entier, c'est-à-dire selon un point de vue citoyen. Pour des raisons chimiques, le papier imprimé s'autodétruit à long terme. Du point de vue des auteurs, la pérennisation de notre patrimoine écrit passe donc obligatoirement par sa...

...s qui régissent traditionnellement notre code civil. Les produits financiers qui pourront être émis à la suite de cette réforme s'inscrivent pour la quasi totalité dans les principes de notre droit. Ils doivent cependant représenter un droit de copropriété dans un actif tangible ou dans l'usufruit d'un actif tangible. C'est pourquoi la réforme veut permettre la mise en place d'une fiducie sur le patrimoine de l'émetteur du produit financier. La commission repousse l'amendement.

L'exemple, mis en exergue par ce rapport remarquable, des vingt contribuables jouissant d'un patrimoine de quinze millions d'euros et d'un revenu inférieur à 3 000 euros a une valeur symbolique très forte ; même s'ils ne sont que vingt, ce phénomène mérite une évaluation au cas par cas. Deuxièmement, son analyse du bouclier fiscal est fondée sur les revenus de l'année 2006. Mais peut-on prévoir ce que sera l'incidence sur ce dispositif de la crise et de la chute subséquente des valeurs mobilières...