Interventions sur "niche" de Chantal Brunel

Madame la présidente, je m'exprimerai sur les articles 43 et 44. Nous débattons d'une avancée majeure et presque inespérée. En effet, lorsque, en avril dernier, à la suite du rapport d'information de la commission des finances, je soulignais la nécessité de plafonner les niches qui ne l'étaient pas encore, en particulier celles des DOM-TOM, qui n'avaient pas été évaluées, et que, de plus, on évoquait un plafonnement global des niches fiscales, beaucoup pensaient alors à une saillie faite pour la forme et qui serait sans lendemain. En écoutant le débat d'aujourd'hui, je mesure le chemin parcouru sur cette question de justice fiscale. Je tiens à saluer le remarquable tra...

... que les plus hauts revenus puissent échapper à l'impôt. Avec cette mesure de moralisation, ce retour au principe de l'impôt progressif et cette contribution au projet présidentiel, nous brisons trois tabous et la majorité en est fière ! Je sais que la gauche cherche à nous chicaner sur la formule des 25 000 euros plus 10 % de revenus. Je rappellerai que le plafonnement global et individuel des niches fiscales est une question de principe avant d'être une question de chiffres : si nous sommes d'accord sur le principe, nous pouvons nous rassembler sur les chiffres. Le plafonnement des niches fiscales n'est ni de gauche ni de droite et le pays doit savoir que la représentation nationale est capable de s'unir sur des questions de justice. Enfin, je voudrais rappeler une nouvelle fois le besoin ...