Interventions sur "livret" de Chantal Brunel

...sécuriser. Bien sûr, le Gouvernement, en concertation avec ses partenaires européens, a d'ores et déjà pris des mesures successives d'une ampleur sans précédent afin de soutenir le système bancaire et d'aider nos PME. Ce sont les 360 milliards de garantie au profit des banques, les 22 milliards accordés au PME à travers de nouvelles garanties à Oséo et la mobilisation des excédents d'épargne des livrets de développement durable et des livrets d'épargne populaire. C'est encore le remboursement par anticipation des créances des PME sur l'État. Ce sont enfin les 20 milliards du Fonds stratégique d'investissement et les 30 milliards de la Banque européenne d'investissement mis à la disposition des banques pour financer les PME. Ces mesures d'urgence étaient bien entendu indispensables et l'importan...

La commission a, par ailleurs, souhaité proposer un niveau de sanction pour les banques qui ne respectent pas leurs obligations d'utiliser les excédents de ressources du livret A et du livret de développement durable, non centralisés à la Caisse des dépôts, pour le financement des PME ou des travaux d'économie d'énergie. Et je sais que cette disposition est particulièrement importante pour M. Bouvard. La commission a entendu limiter la pratique des dates de valeur pour la comptabilisation des opérations bancaires, qui permettent aux établissements de crédit de dégager ...