Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions sur "intermédiaire" de Chantal Brunel


3 interventions trouvées.

Comme Patrick Ollier et Michel Bouvard, je voterai l'amendement n° 620. Il n'est pas question que les contribuables payent des intermédiaires.

J'ai vu, dans ma circonscription, des intermédiaires percevoir plus de 15 % de l'avantage en impôt. Or le budget de la France est là pour financer les investissements de la recherche, non les intermédiaires. Je sais bien que certaines petites entreprises doivent avoir recours à des intermédiaires, mais il ne faut pas aller au-delà des dispositions de l'amendement n° 620 qui prévoient la rémunération de ceux-ci à hauteur de 16 % de l'avantage en i...