Interventions sur "fiscalité" de Chantal Brunel

Pour quelles raisons a-t-on fixé à 1,3 million d'euros le nouveau seuil d'assujettissement à l'ISF ? Ce montant me semble particulièrement élevé, d'autant qu'il peut être porté à 1,6, à 1,7 ou à 1,8 million si l'on prend en compte l'abattement de 30 % sur la valeur vénale de la résidence principale. Je ne partage pas l'enthousiasme du rapporteur général au sujet de cette réforme de la fiscalité du patrimoine. Les quatre mesures proposées pour compenser les 4 milliards d'euros de manque à gagner sont certes positives et astucieuses, mais elles ne sont guère compréhensibles et concernent peu de Français. Ce dont les Français se souviendront, c'est que le seuil est passé de 800 000 euros à 1,3 million d'euros .

...ême dans ma circonscription, à Bussy-Saint-Georges est très vite soumis à l'ISF. Deuxièmement, il faudra régler le problème de la vente des entreprises, qui est une cause de départ à l'étranger. Troisièmement, si nous supprimons cet impôt, nous devrons nous demander où trouver le milliard qui a été investi dans les PME à travers l'ISF. En tout état de cause, s'il doit y avoir une refonte de la fiscalité du travail et du patrimoine, elle sera inscrite dans la durée et sera donc le chantier d'un nouveau mandat.

Je ne voterai pas cet amendement car je suis opposée à la suppression de l'ISF dans le contexte actuel et ce, pour plusieurs raisons. J'observe d'abord que la question de la fiscalité sur les cessions d'entreprises n'a pas été réglée. Par ailleurs, je ne sais pas comment l'on pourra compenser le milliard d'euros que représente la défiscalisation de l'ISF en faveur de l'investissement dans les PME. Enfin, s'agissant du bouclier fiscal, il faut prendre garde à la manie trop française du stop-and-go fiscal. Si cet instrument n'a pas amené les exilés fiscaux à rentrer, c'est que ...