Interventions sur "fiducie" de Chantal Brunel

...élèvent aujourd'hui à 700 milliards de dollars et qu'ils devraient s'élever à 1 300 milliards à l'horizon 2020. Le haut comité de place de Paris, après une période d'expertise, s'est prononcé en faveur de l'adoption de quelques mesures qui permettront à nos banques de proposer des vecteurs d'investissement conformes aux principes éthiques du droit musulman. Il s'agit ici d'adapter le régime de la fiducie afin de permettre l'émission de sukuk. Il est intéressant de noter que ce type de produit financier est principalement coté à Londres 16 sukuk y représentent un encours total d'environ 11 milliards de dollars , mais également en Suisse, au Luxembourg 6 milliards d'euros , en Autriche, en Irlande et en Allemagne. Je tiens juste à souligner que la France ne serait pas le premier pays à prendr...

Au demeurant, cette modification de la fiducie est tout à fait conforme aux principes traditionnels du droit civil français. L'un des fondements de la finance islamique, à savoir l'interdiction du prêt avec intérêt, a été longtemps un principe de notre civilisation chrétienne. Selon moi, créer, dans notre boîte à outils en faveur de l'investissement, un nouvel instrument ne remet pas en cause les valeurs de notre République.

La commission a émis un avis défavorable à ces deux amendements de suppression. Je vous répète, monsieur le président Emmanuelli, que la finance islamique repose sur le régime de la fiducie, lequel permet de transformer une recette financière fixe en recette financière variable, afin de répondre à la demande des investisseurs du Moyen-Orient.

Enfin, je vous rappelle que la fiducie est soumise au contrôle de TRACFIN. C'est tout à fait notre sujet, monsieur Emmanuelli : quatre parlementaires issus de chaque groupe politique et siégeant en commission des finances iront vérifier ce qu'il en est. Si des dérives se produisent, comme certains le craignent, nous serons quatre parlementaires de diverses tendances politiques à nous assurer que nos valeurs sont respectées.

...é de réaction des banques. Cette mesure risquerait d'être contre productive pour les petites entreprises. La proposition a recherché l'équilibre et veut éviter de créer des tâches administratives excessives. La commission repousse l'amendement. La commission examine ensuite un amendement de M. Jérôme Cahuzac et d'autres membres du groupe SRC tendant à supprimer l'article 6 sexies B réformant la fiducie.

Contrairement à ce qui est dit dans l'exposé des motifs de cet amendement, la réforme de la fiducie telle qu'elle est proposée ne remet nullement en cause notre principe de laïcité ni les principes qui régissent traditionnellement notre code civil. Les produits financiers qui pourront être émis à la suite de cette réforme s'inscrivent pour la quasi totalité dans les principes de notre droit. Ils doivent cependant représenter un droit de copropriété dans un actif tangible ou dans l'usufruit d'u...