Interventions sur "chef" de Chantal Brunel

...u tourisme et des services, monsieur le président de la commission des finances, chers collègues, sachez que je suis particulièrement honorée et heureuse d'inaugurer ce soir la nouvelle procédure issue de la réforme des institutions, voulue par le Président de la République et adoptée par le Congrès. Si nous avons déposé cette proposition de loi, c'est parce qu'il ne nous paraît pas normal qu'un chef d'entreprise puisse se voir signifier par une simple lettre que ses lignes d'escompte ou de découvert sont coupées ou réduites du jour au lendemain. Aujourd'hui, les banques, qui ont pris des risques financiers importants

... les erreurs, si elles demeurent graves, sont néanmoins réparables. Comme elles sont plus diluées, elles affectent souvent de façon moins violente la vie de l'entreprise. Cette proposition de loi se propose donc d'agir en suivant trois directions principales et complémentaires : assurer une plus grande transparence, favoriser la diversité des sources de financement et donner plus de sécurité aux chefs d'entreprise en ce qui concerne le crédit. Quatre principaux axes de réflexion ont inspiré ce texte. Premier mot d'ordre : l'encadrement du désengagement de la banque et le rééquilibrage des relations contractuelles entre la banque et l'entreprise. Il est donc prévu d'instaurer un délai minimal de préavis de soixante jours pour la réduction ou l'interruption d'un concours bancaire et d'obliger...

...que Maurice Lauré, aujourd'hui décédé, ancien président de la Société générale et inventeur de la TVA, racontait très souvent. Un chef de PME vient trouver son banquier afin que ce dernier lui maintienne son découvert. Le banquier refuse une première fois. Déçu, le chef d'entreprise insiste en faisant valoir sa situation difficile, ses besoins en trésorerie et la chute probable de son entreprise. Impassible, le banquier refuse à nouveau. Le chef d'entreprise joue alors sa dernière chance et, les larmes aux yeux, supplie au nom d...

J'ai bien conscience que l'article 1er, qui vise à améliorer la relation entre le chef d'entreprise d'une PME et le banquier, ne réglera pas tous les problèmes. Mon amendement tend à réduire l'obligation d'information en cas de soupçon de blanchiment. Dans ce cas, l'établissement bancaire n'a pas à divulguer les raisons du refus de prêt. Il prévoit également que les informations fournies par l'établissement bancaire restent confidentielles vis-à-vis des tiers. La divulgation d'in...

La commission a repoussé cet amendement, estimant que la réintroduction du taux d'usure n'est pas justifiée. De nos jours, les chefs d'entreprise sont bien mieux informés qu'autrefois. Par ailleurs, un rapport publié par la Banque de France sur la réforme du régime de l'usure fait apparaître que la suppression du taux d'usure s'est traduite par de nombreux avantages.