Interventions sur "bouclier" de Chantal Brunel

L'exemple, mis en exergue par ce rapport remarquable, des vingt contribuables jouissant d'un patrimoine de quinze millions d'euros et d'un revenu inférieur à 3 000 euros a une valeur symbolique très forte ; même s'ils ne sont que vingt, ce phénomène mérite une évaluation au cas par cas. Deuxièmement, son analyse du bouclier fiscal est fondée sur les revenus de l'année 2006. Mais peut-on prévoir ce que sera l'incidence sur ce dispositif de la crise et de la chute subséquente des valeurs mobilières et du prix de l'immobilier ?

Les très gros revenus peuvent aujourd'hui profiter d'une totale défiscalisation. Avec le plafonnement global, ils ne pourront plus défiscaliser que 10 % de leur revenu majoré de 25 000 euros : c'est donc en toute justice que ce dispositif mettra à contribution ces gros revenus. Enfin, c'est une mesure qui parachève l'oeuvre commencée avec le bouclier fiscal. Comme le disait si bien Gilles Carrez, dans la maison fiscale française, nous avons commencé par faire le toit c'est le bouclier fiscal : nous faisons ce soir le plancher. Nous empêchons d'un côté que l'impôt soit spoliateur ; de l'autre, que les plus hauts revenus puissent échapper à l'impôt. Avec cette mesure de moralisation, ce retour au principe de l'impôt progressif et cette con...